Budget 2027 : l'effort demandé au département de l'Yonne et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 4 543 568 € pour le département de l'Yonne, soit 13,67 € par habitant et 1,11 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 244 communes en supporteraient 9 619 915 € de leur côté, soit 26,60 € par habitant.

Le chiffrage du département

MesureBaseMontant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétairearticle 37—
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVAarticle 351 754 252 €
Écrêtement de la fraction de TVAarticle 361 624 239 €
Report du reversement du DILICOarticle 84—
Minoration de la DTCEarticle 34114 953 €
Hausse de la cotisation CNRACLdécret1 050 125 €
Totaldont 3 493 443 € au titre de la loi de finances4 543 568 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 13,67 € par habitant, quand la moyenne des 20 départements de la même strate, de 249 200 à 415 334 habitants, s'établit à 15,82 €. Le département occupe le 17e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 175 778 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

244 communes de l'Yonne disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 179 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.