Budget 2027 : l'effort demandé au département du Val-d'Oise et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 14 237 358 € pour le département du Val-d'Oise, soit 11,11 € par habitant et 1,18 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 148 communes en supporteraient 53 571 558 € de leur côté, soit 41,20 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	—
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	4 919 471 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	6 105 839 €
Report du reversement du DILICO	article 84	816 120 €
Minoration de la DTCE	article 34	338 894 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	2 057 034 €
Total	dont 12 180 323 € au titre de la loi de finances	14 237 358 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 11,11 € par habitant, quand la moyenne des 16 départements de la même strate, de 961 240 à 1 602 066 habitants, s'établit à 14,49 €. Le département occupe le 15e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 901 124 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

148 communes du Val-d'Oise disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 35 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.