Budget 2027 : l'effort demandé au département d'Ille-et-Vilaine et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 26 315 223 € pour le département d'Ille-et-Vilaine, soit 23,48 € par habitant et 2,47 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 332 communes en supporteraient 41 437 799 € de leur côté, soit 34,86 € par habitant.

Le chiffrage du département

MesureBaseMontant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétairearticle 3714 178 703 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVAarticle 353 184 650 €
Écrêtement de la fraction de TVAarticle 364 850 194 €
Report du reversement du DILICOarticle 841 230 660 €
Minoration de la DTCEarticle 34299 882 €
Hausse de la cotisation CNRACLdécret2 571 134 €
Totaldont 23 744 089 € au titre de la loi de finances26 315 223 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 23,48 € par habitant, quand la moyenne des 11 départements de la même strate, de 840 500 à 1 400 833 habitants, s'établit à 21,02 €. Le département occupe le 4e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 2 080 494 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

Chaque commune dispose de sa page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, sa place dans sa strate et la trajectoire de sa dotation depuis 2020.

Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.