Budget 2027 : l'effort demandé au département de l'Eure et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 10 300 238 € pour le département de l'Eure, soit 17,09 € par habitant et 1,84 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 402 communes en supporteraient 12 984 841 € de leur côté, soit 20,44 € par habitant.

Le chiffrage du département

MesureBaseMontant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétairearticle 371 865 024 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVAarticle 353 661 881 €
Écrêtement de la fraction de TVAarticle 362 432 684 €
Report du reversement du DILICOarticle 84945 900 €
Minoration de la DTCEarticle 34156 312 €
Hausse de la cotisation CNRACLdécret1 238 437 €
Totaldont 9 061 801 € au titre de la loi de finances10 300 238 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 17,09 € par habitant, quand la moyenne des 23 départements de la même strate, de 452 036 à 753 393 habitants, s'établit à 20,74 €. Le département occupe le 14e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 436 580 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

402 communes de l'Eure disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 183 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.