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Le risque pénal des décideurs publics
Les infractions réellement poursuivies, ce qui déclenche une enquête, et les réflexes qui évitent la mise en cause.
Former les élus et les agents aux compétences qu'ils exercent réellement, à partir de vos propres dossiers.
Une formation utile part de ce que la collectivité fait réellement, et non d'un programme type. Nous construisons chaque intervention à partir de vos dossiers, de vos délibérations et de vos procédures, de sorte que les participants repartent avec des réponses sur leurs propres situations plutôt qu'avec des exemples pris ailleurs.
Nous formons les élus et les agents, séparément quand c'est nécessaire. Un conseil municipal qui découvre ses obligations déclaratives n'a pas les mêmes besoins qu'un service qui doit fiabiliser ses marchés, et les deux publics ne posent pas leurs questions devant les mêmes personnes. Les formats courts, une demi-journée ou une journée, dans vos locaux ou à distance, tiennent mieux dans un agenda d'élu que les sessions longues.
Les formations sont animées par les associés du cabinet, qui plaident et conseillent sur les mêmes sujets le reste de la semaine. C'est la raison pour laquelle elles s'appuient sur des décisions récentes et sur des dossiers réels, anonymisés, plutôt que sur un support figé d'une année sur l'autre.
Neuf modules éprouvés, et tout sujet de droit public ou de pénal des affaires publiques sur lequel la collectivité a besoin de monter ses équipes.
Les infractions réellement poursuivies, ce qui déclenche une enquête, et les réflexes qui évitent la mise en cause.
Ce qu'un élu nouvellement installé doit vérifier dans les trois premiers mois, des délégations aux déclarations.
Seuils, fractionnement, sourcing, analyse des offres et traçabilité du choix.
Autorisations, contentieux des permis, application du littoral, et la motivation qui résiste au recours.
Conflits d'intérêts, déport, cadeaux et invitations, et la formalisation qui protège celui qui se déporte.
Procédure disciplinaire, insuffisance professionnelle, protection fonctionnelle, situations conflictuelles.
Les premières heures d'une perquisition, d'une garde à vue ou d'un article de presse, et ce qu'il ne faut surtout pas faire.
Menaces, outrages, diffamation, réseaux sociaux, et les voies de droit qui existent réellement.
Nous commençons par un échange d'une demi-heure avec la personne qui porte la demande, pour identifier les deux ou trois questions qui comptent vraiment et les dossiers sur lesquels s'appuyer. Le support est ensuite écrit pour votre collectivité, et il vous reste. Les participants disposent d'un temps de questions ouvertes, qui est souvent la partie la plus utile de la séance.
Les conditions financières sont fixées dans une convention préalable, soumise à votre accord avant toute préparation, qui précise la durée, le nombre de participants et ce qui est compris.
Dites-nous quel public et quel sujet. Nous revenons vers vous avec un programme écrit pour votre collectivité.