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Le contentieux administratif
Recours contre un acte, défense d'une autorisation ou d'un marché, référés, fonction publique et responsabilité, devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'État.
Droit des collectivités, pénal des affaires publiques et droit de la presse, en demande comme en défense.
Le contentieux arrive rarement seul. Un marché contesté devient une plainte pour favoritisme, une autorisation annulée devient une mise en cause de la responsabilité de la commune, un article de presse devient une convocation. Le cabinet couvre les trois terrains sur lesquels une collectivité et ses élus sont attaqués, ce qui évite de changer d'interlocuteur au moment où le dossier se durcit.
Notre posture est offensive. La défense d'un élu ou d'une collectivité ne consiste pas à attendre l'audience en espérant que le dossier soit faible, elle consiste à reprendre l'initiative, par le choix du terrain, par la constitution de partie civile quand elle est possible, par la plainte quand elle est fondée, et par une communication maîtrisée quand l'affaire sort du prétoire.
Droit des collectivités, pénal des affaires publiques et droit de la presse, en demande comme en défense.
Recours contre un acte, défense d'une autorisation ou d'un marché, référés, fonction publique et responsabilité, devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'État.
Favoritisme, prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, concussion, faux. Garde à vue, instruction, audience, et constitution de partie civile pour la collectivité victime.
Diffamation et injure publiques, droit de réponse, réputation d'un élu ou d'une collectivité. Un contentieux formaliste, où la prescription de trois mois et la rédaction de l'acte initial décident souvent de l'issue.
Contrôle de la chambre régionale des comptes, mise en cause devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, gestion de fait et réponse de l'ordonnateur.
Référé-suspension, référé-liberté, référé précontractuel, demande de protection fonctionnelle. Des délais qui se comptent en jours.
Exécution de la décision, régularisation de ce qui a été annulé, et retour d'expérience pour que la même cause ne produise pas le même effet.
La qualité d'une défense se décide le plus souvent avant la première écriture.
Pas la synthèse, les pièces. C'est là que se trouvent les nullités de procédure, les contradictions et les éléments que personne n'a relevés.
Ce que l'on conteste, ce que l'on concède, et à quel moment. Une stratégie non partagée avec le client ne tient pas trois audiences.
Pendant qu'une procédure court, la collectivité continue de décider, et les actes pris aujourd'hui ne doivent pas alimenter le dossier de demain.
Plainte, partie civile, action en diffamation, demande de protection fonctionnelle. Le rapport de force s'inverse rarement tout seul.
Un contentieux se prépare dans les premiers jours. Exposez votre situation au cabinet, en confidentialité.