Budget 2027 : l'effort demandé au département du Territoire de Belfort et à ses communes
Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 1 600 777 € pour le département du Territoire de Belfort, soit 11,41 € par habitant et 0,95 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 65 communes en supporteraient 3 492 599 € de leur côté, soit 24,15 € par habitant.
Le chiffrage du département
| Mesure | Base | Montant 2027 |
|---|---|---|
| Contribution progressive à l'effort budgétaire | article 37 | — |
| Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA | article 35 | 475 418 € |
| Écrêtement de la fraction de TVA | article 36 | 610 105 € |
| Report du reversement du DILICO | article 84 | — |
| Minoration de la DTCE | article 34 | 46 473 € |
| Hausse de la cotisation CNRACL | décret | 468 782 € |
| Total | dont 1 131 996 € au titre de la loi de finances | 1 600 777 € |
Rapporté à la population, cet effort atteint 11,41 € par habitant, quand la moyenne des 7 départements de la même strate, de 105 191 à 175 319 habitants, s'établit à 21,65 €. Le département occupe le 7e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.
Le gel de la dotation en valeur représente en outre 334 656 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.
Les intercommunalités
- Communauté d'agglomération Grand Belfort
- Communauté de communes des Vosges du Sud
- Communauté de communes du Sud Territoire
Les communes
65 communes du Territoire de Belfort disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 36 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.
- Andelnans
- Angeot
- Anjoutey
- Argiésans
- Auxelles-Bas
- Bavilliers
- Beaucourt
- Belfort
- Bermont
- Bessoncourt
- Boron
- Bourogne
- Brebotte
- Charmois
- Châtenois-les-Forges
- Chaux
- Chavannes-les-Grands
- Chèvremont
- Courtelevant
- Cravanche
- Danjoutin
- Delle
- Denney
- Dorans
- Éloie
- Essert
- Étueffont
- Évette-Salbert
- Faverois
- Fêche-l'Église
- Florimont
- Fontaine
- Foussemagne
- Froidefontaine
- Giromagny
- Grandvillars
- Grosmagny
- Joncherey
- Lachapelle-sous-Chaux
- Lachapelle-sous-Rougemont
- Lebetain
- Lepuix
- Menoncourt
- Meroux-Moval
- Méziré
- Montbouton
- Montreux-Château
- Morvillars
- Offemont
- Pérouse
- Phaffans
- Réchésy
- Roppe
- Rougegoutte
- Rougemont-le-Château
- Saint-Dizier-l'Évêque
- Saint-Germain-le-Châtelet
- Sermamagny
- Sevenans
- Suarce
- Trévenans
- Valdoie
- Vescemont
- Vétrigne
- Vézelois
Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.