Budget 2027 : l'effort demandé au département de Tarn-et-Garonne et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 4 138 142 € pour le département de Tarn-et-Garonne, soit 15,57 € par habitant et 1,21 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 118 communes en supporteraient 9 340 750 € de leur côté, soit 33,41 € par habitant.

Le chiffrage du département

MesureBaseMontant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétairearticle 37—
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVAarticle 351 681 968 €
Écrêtement de la fraction de TVAarticle 361 465 051 €
Report du reversement du DILICOarticle 84—
Minoration de la DTCEarticle 3495 469 €
Hausse de la cotisation CNRACLdécret895 654 €
Totaldont 3 242 488 € au titre de la loi de finances4 138 142 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 15,57 € par habitant, quand la moyenne des 16 départements de la même strate, de 199 363 à 332 271 habitants, s'établit à 22,79 €. Le département occupe le 11e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 736 668 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

118 communes de Tarn-et-Garonne disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 77 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.