Budget 2027 : l'effort demandé au département de la Seine-Saint-Denis et à ses communes
Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 24 485 379 € pour le département de la Seine-Saint-Denis, soit 14,37 € par habitant et 1,41 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 39 communes en supporteraient 70 034 974 € de leur côté, soit 40,65 € par habitant.
Le chiffrage du département
| Mesure | Base | Montant 2027 |
|---|---|---|
| Contribution progressive à l'effort budgétaire | article 37 | — |
| Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA | article 35 | 11 004 557 € |
| Écrêtement de la fraction de TVA | article 36 | 8 821 953 € |
| Report du reversement du DILICO | article 84 | — |
| Minoration de la DTCE | article 34 | 479 788 € |
| Hausse de la cotisation CNRACL | décret | 4 179 082 € |
| Total | dont 20 306 297 € au titre de la loi de finances | 24 485 379 € |
Rapporté à la population, cet effort atteint 14,37 € par habitant, quand la moyenne des 16 départements de la même strate, de 1 278 237 à 2 130 395 habitants, s'établit à 18,16 €. Le département occupe le 11e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.
Le gel de la dotation en valeur représente en outre 906 840 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.
Les communes
Chaque commune dispose de sa page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, sa place dans sa strate et la trajectoire de sa dotation depuis 2020.
- Aubervilliers
- Aulnay-sous-Bois
- Bagnolet
- Bobigny
- Bondy
- Clichy-sous-Bois
- Coubron
- Drancy
- Dugny
- Épinay-sur-Seine
- Gagny
- Gournay-sur-Marne
- L'Île-Saint-Denis
- La Courneuve
- Le Blanc-Mesnil
- Le Bourget
- Le Pré-Saint-Gervais
- Le Raincy
- Les Lilas
- Les Pavillons-sous-Bois
- Livry-Gargan
- Montfermeil
- Montreuil
- Neuilly-Plaisance
- Neuilly-sur-Marne
- Noisy-le-Grand
- Noisy-le-Sec
- Pantin
- Romainville
- Rosny-sous-Bois
- Saint-Denis
- Saint-Ouen-sur-Seine
- Sevran
- Stains
- Tremblay-en-France
- Vaujours
- Villemomble
- Villepinte
- Villetaneuse
Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.