Budget 2027 : l'effort demandé au département de la Seine-Maritime et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 17 357 064 € pour le département de la Seine-Maritime, soit 13,76 € par habitant et 1,11 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 494 communes en supporteraient 50 564 448 € de leur côté, soit 38,58 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	—
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	6 006 843 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	7 890 879 €
Report du reversement du DILICO	article 84	—
Minoration de la DTCE	article 34	434 670 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	3 024 673 €
Total	dont 14 332 391 € au titre de la loi de finances	17 357 064 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 13,76 € par habitant, quand la moyenne des 16 départements de la même strate, de 945 723 à 1 576 205 habitants, s'établit à 14,49 €. Le département occupe le 9e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 2 717 676 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

494 communes de la Seine-Maritime disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 213 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.