Budget 2027 : l'effort demandé au département des Pyrénées-Orientales et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 7 053 118 € pour le département des Pyrénées-Orientales, soit 14,20 € par habitant et 1,33 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 140 communes en supporteraient 17 868 866 € de leur côté, soit 29,52 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	—
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	2 527 097 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	2 641 975 €
Report du reversement du DILICO	article 84	—
Minoration de la DTCE	article 34	149 687 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	1 734 360 €
Total	dont 5 318 758 € au titre de la loi de finances	7 053 118 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 14,20 € par habitant, quand la moyenne des 24 départements de la même strate, de 372 641 à 621 069 habitants, s'établit à 18,27 €. Le département occupe le 16e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 549 720 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

140 communes des Pyrénées-Orientales disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 86 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.