Budget 2027 : l'effort demandé au département du Pas-de-Calais et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 15 994 800 € pour le département du Pas-de-Calais, soit 10,97 € par habitant et 0,91 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 540 communes en supporteraient 39 858 115 € de leur côté, soit 26,07 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	—
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	5 864 606 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	5 911 909 €
Report du reversement du DILICO	article 84	—
Minoration de la DTCE	article 34	486 619 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	3 731 666 €
Total	dont 12 263 134 € au titre de la loi de finances	15 994 800 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 10,97 € par habitant, quand la moyenne des 18 départements de la même strate, de 1 093 429 à 1 822 381 habitants, s'établit à 16,18 €. Le département occupe le 18e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 4 689 468 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

540 communes du Pas-de-Calais disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 347 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.