Budget 2027 : l'effort demandé au département de l'Orne et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 6 431 999 € pour le département de l'Orne, soit 23,37 € par habitant et 1,82 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 166 communes en supporteraient 4 763 747 € de leur côté, soit 15,87 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	1 178 980 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	2 929 971 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	1 384 600 €
Report du reversement du DILICO	article 84	—
Minoration de la DTCE	article 34	99 558 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	838 889 €
Total	dont 5 593 110 € au titre de la loi de finances	6 431 999 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 23,37 € par habitant, quand la moyenne des 18 départements de la même strate, de 206 401 à 344 001 habitants, s'établit à 22,79 €. Le département occupe le 9e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 187 820 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

166 communes de l'Orne disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 215 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.