Budget 2027 : l'effort demandé au département de la Moselle et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 13 064 692 € pour le département de la Moselle, soit 12,43 € par habitant et 1,44 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 445 communes en supporteraient 34 916 005 € de leur côté, soit 32,27 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	3 027 669 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	3 178 432 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	3 707 854 €
Report du reversement du DILICO	article 84	916 380 €
Minoration de la DTCE	article 34	252 561 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	1 981 795 €
Total	dont 11 082 897 € au titre de la loi de finances	13 064 692 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 12,43 € par habitant, quand la moyenne des 12 départements de la même strate, de 788 482 à 1 314 136 habitants, s'établit à 16,32 €. Le département occupe le 10e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 2 227 104 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

445 communes de la Moselle disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 280 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.