Budget 2027 : l'effort demandé au département des Hauts-de-Seine et à ses communes
Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 59 247 071 € pour le département des Hauts-de-Seine, soit 35,81 € par habitant et 4,62 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 36 communes en supporteraient 137 192 416 € de leur côté, soit 80,51 € par habitant.
Le chiffrage du département
| Mesure | Base | Montant 2027 |
|---|---|---|
| Contribution progressive à l'effort budgétaire | article 37 | 25 635 835 € |
| Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA | article 35 | 12 094 779 € |
| Écrêtement de la fraction de TVA | article 36 | 10 989 507 € |
| Report du reversement du DILICO | article 84 | 7 485 120 € |
| Minoration de la DTCE | article 34 | 452 809 € |
| Hausse de la cotisation CNRACL | décret | 2 589 023 € |
| Total | dont 56 658 049 € au titre de la loi de finances | 59 247 071 € |
Rapporté à la population, cet effort atteint 35,81 € par habitant, quand la moyenne des 15 départements de la même strate, de 1 241 034 à 2 068 390 habitants, s'établit à 17,16 €. Le département occupe le 1e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.
Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 534 860 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.
Les communes
Chaque commune dispose de sa page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, sa place dans sa strate et la trajectoire de sa dotation depuis 2020.
- Antony
- Asnières-sur-Seine
- Bagneux
- Bois-Colombes
- Boulogne-Billancourt
- Bourg-la-Reine
- Châtenay-Malabry
- Châtillon
- Chaville
- Clamart
- Clichy
- Colombes
- Courbevoie
- Fontenay-aux-Roses
- Garches
- Gennevilliers
- Issy-les-Moulineaux
- La Garenne-Colombes
- Le Plessis-Robinson
- Levallois-Perret
- Malakoff
- Marnes-la-Coquette
- Meudon
- Montrouge
- Nanterre
- Neuilly-sur-Seine
- Puteaux
- Rueil-Malmaison
- Saint-Cloud
- Sceaux
- Sèvres
- Suresnes
- Vanves
- Vaucresson
- Ville-d'Avray
- Villeneuve-la-Garenne
Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.