Budget 2027 : l'effort demandé au département de la Haute-Savoie et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 30 901 510 € pour le département de la Haute-Savoie, soit 35,88 € par habitant et 4,03 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 268 communes en supporteraient 53 406 476 € de leur côté, soit 52,82 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	15 340 325 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	6 632 270 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	3 450 564 €
Report du reversement du DILICO	article 84	3 205 620 €
Minoration de la DTCE	article 34	234 118 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	2 038 614 €
Total	dont 28 862 896 € au titre de la loi de finances	30 901 510 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 35,88 € par habitant, quand la moyenne des 16 départements de la même strate, de 645 869 à 1 076 448 habitants, s'établit à 19,80 €. Le département occupe le 1e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 493 542 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

268 communes de la Haute-Savoie disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 11 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.