Budget 2027 : l'effort demandé au département de la Haute-Saône et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 7 336 286 € pour le département de la Haute-Saône, soit 31,46 € par habitant et 2,76 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 166 communes en supporteraient 3 903 741 € de leur côté, soit 15,78 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	3 541 994 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	1 421 071 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	1 122 828 €
Report du reversement du DILICO	article 84	561 060 €
Minoration de la DTCE	article 34	74 473 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	614 860 €
Total	dont 6 721 427 € au titre de la loi de finances	7 336 286 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 31,46 € par habitant, quand la moyenne des 14 départements de la même strate, de 174 889 à 291 481 habitants, s'établit à 27,40 €. Le département occupe le 5e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 856 764 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

166 communes de la Haute-Saône disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 370 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

Ouvrir le simulateur Voir les autres départements

Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.