Budget 2027 : l'effort demandé au département de la Haute-Marne et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 3 644 026 € pour le département de la Haute-Marne, soit 21,65 € par habitant et 1,56 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 96 communes en supporteraient 4 396 862 € de leur côté, soit 24,30 € par habitant.

Le chiffrage du département

MesureBaseMontant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétairearticle 37780 383 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVAarticle 351 388 427 €
Écrêtement de la fraction de TVAarticle 36781 268 €
Report du reversement du DILICOarticle 84—
Minoration de la DTCEarticle 3465 677 €
Hausse de la cotisation CNRACLdécret628 273 €
Totaldont 3 015 754 € au titre de la loi de finances3 644 026 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 21,65 € par habitant, quand la moyenne des 10 départements de la même strate, de 126 248 à 210 414 habitants, s'établit à 23,51 €. Le département occupe le 6e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 805 842 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

96 communes de la Haute-Marne disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 330 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.