Budget 2027 : l'effort demandé au département de la Haute-Loire et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 8 769 669 € pour le département de la Haute-Loire, soit 38,35 € par habitant et 3,14 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 146 communes en supporteraient 6 959 414 € de leur côté, soit 26,90 € par habitant.

Le chiffrage du département

MesureBaseMontant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétairearticle 375 585 374 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVAarticle 351 001 615 €
Écrêtement de la fraction de TVAarticle 361 103 591 €
Report du reversement du DILICOarticle 84—
Minoration de la DTCEarticle 3478 318 €
Hausse de la cotisation CNRACLdécret1 000 770 €
Totaldont 7 768 898 € au titre de la loi de finances8 769 669 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 38,35 € par habitant, quand la moyenne des 14 départements de la même strate, de 171 491 à 285 818 habitants, s'établit à 27,40 €. Le département occupe le 4e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 710 532 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

146 communes de la Haute-Loire disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 111 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.