Budget 2027 : l'effort demandé au département du Gers et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 4 886 566 € pour le département du Gers, soit 25,37 € par habitant et 1,75 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 115 communes en supporteraient 4 338 931 € de leur côté, soit 20,68 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	929 067 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	1 882 498 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	981 913 €
Report du reversement du DILICO	article 84	—
Minoration de la DTCE	article 34	77 980 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	1 015 109 €
Total	dont 3 871 457 € au titre de la loi de finances	4 886 566 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 25,37 € par habitant, quand la moyenne des 11 départements de la même strate, de 144 484 à 240 806 habitants, s'établit à 25,37 €. Le département occupe le 6e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 792 270 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

115 communes du Gers disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 343 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.