Budget 2027 : l'effort demandé au département du Doubs et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 10 638 349 € pour le département du Doubs, soit 19,44 € par habitant et 1,87 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 255 communes en supporteraient 17 895 710 € de leur côté, soit 31,22 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	3 783 663 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	2 689 801 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	2 436 646 €
Report du reversement du DILICO	article 84	246 960 €
Minoration de la DTCE	article 34	159 685 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	1 321 594 €
Total	dont 9 316 755 € au titre de la loi de finances	10 638 349 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 19,44 € par habitant, quand la moyenne des 23 départements de la même strate, de 410 372 à 683 954 habitants, s'établit à 20,60 €. Le département occupe le 13e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 027 224 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

255 communes du Doubs disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 308 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.