Budget 2027 : l'effort demandé au département de l'Ardèche et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 8 330 628 € pour le département de l'Ardèche, soit 24,92 € par habitant et 2,13 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 234 communes en supporteraient 9 864 097 € de leur côté, soit 25,94 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	3 902 249 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	1 883 794 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	1 397 065 €
Report du reversement du DILICO	article 84	—
Minoration de la DTCE	article 34	111 554 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	1 035 967 €
Total	dont 7 294 661 € au titre de la loi de finances	8 330 628 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 24,92 € par habitant, quand la moyenne des 21 départements de la même strate, de 250 673 à 417 789 habitants, s'établit à 15,57 €. Le département occupe le 5e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 953 154 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

234 communes de l'Ardèche disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 101 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.